Conditions Générales (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Fée la Différence et toute personne effectuant un achat sur les sites www.atelierfeeladifference.com ou www.atelierfeeladifference.be.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés par l'Atelier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. La vente est réservée aux personnes majeures ou mineures disposant d'une autorisation parentale.

Article 2 – Produits et Garantie

• Description : Les produits (bougies en cire d'olive, recharges, accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

• Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et remboursé sous 30 jours maximum.

• Garantie légale : Une garantie légale de conformité s’applique à tous les produits vendus.

Article 3 – Prix et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros. Régime particulier de franchise : TVA non applicable (Art. 56bis du Code de la TVA belge). La taxe n'est pas déductible par le client.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via le prestataire Stripe (Visa, MasterCard, Bancontact, etc.).

• Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de l’Atelier jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Livraison et Réception

• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'Atelier ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

• Utilisation et Sécurité : Le client s'engage à lire attentivement et à respecter les consignes d'utilisation fournies avec chaque produit.

• Douanes : Pour toute livraison hors Belgique, les droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 5 – Droit de rétractation et Retours

• Droit légal : Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (prénoms, messages spécifiques, formats sur mesure). Ces articles ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive de Rigaux Roxane – Atelier Fée la Différence. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 7 – Responsabilité et Force Majeure

L'Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité (allumage sans surveillance, non-respect du délai de 48h, etc.). En cas de force majeure (grève, pandémie, sinistre), l'exécution des obligations de l'Atelier peut être suspendue ou annulée sans indemnité.

Article 8 – Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification via info@atelierfeeladifference.com.

Article 9 – Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents. Le client peut également saisir la plateforme de médiation : https://consumerombudsman.be.