Conditions générales de vente
Un cadre clair et élégant pour vos achats en ligne chez Atelier Fée la Différence.
Veuillez prendre connaissance de ces conditions avant de finaliser votre commande.
Atelier Fée la Différence
Site internet : www.atelierfeeladifference.com
E-mail : afld@outlook.be
Adresse de fabrication : 4 allée des Roses, 1400 Nivelles, Belgique
Contact
Téléphone : +32 (0)470 35 47 55
N° d’entreprise : BCE 1008.097.145 – Régime particulier de franchise des petites entreprises (TVA non applicable)
Régime de TVA : franchise de TVA (article 56bis du Code TVA)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre le client et Atelier Fée la Différence dans le cadre des ventes réalisées via le site internet. La vente est réservée aux clients majeurs, ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.
2. Produits et garantie légale
Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Atelier Fée la Différence informera le client dans les meilleurs délais.
Les descriptions et photos sont fournies avec soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. Conformément au régime de la franchise de TVA, aucune TVA n’est appliquée. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Atelier Fée la Différence peut modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété d’Atelier Fée la Différence jusqu’au paiement complet.
4. Commande
Le client passe commande via le site www.atelierfeeladifference.com. Il sélectionne les articles, valide son panier, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement via Mollie (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact).
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de refuser une commande.
5. Livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif. Atelier Fée la Différence n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs.
Les frais ou taxes liés à une livraison internationale sont à la charge du client.
6. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et à améliorer le service. Elles sont confidentielles, sécurisées et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à afld@outlook.be.
7. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés selon les demandes spécifiques du client.
9. Droits de douane
Pour les livraisons hors de Belgique ou de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais administratifs peuvent être demandés par les autorités compétentes. Ces frais restent à la charge du client.
10. Réclamations et litiges
En cas de question ou de réclamation, le client peut contacter Atelier Fée la Différence à l’adresse suivante : afld@outlook.be. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.